autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Frédéric GUERCHOUN
directeur juridique, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure
prévue
l'article 61 de la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure"
JORFTEXT000032826156(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201603/07/2016
De: Caroline LARLUS
responsable de la lutte contre l'offre illégale au sein de la direction juridique
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure
prévue
l'article 61 de la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure"
JORFTEXT000032826156(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201603/07/2016
De: Philippe BRANDT
directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure
prévue
l'article 61 de la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure"
JORFTEXT000028721053(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Jérôme RABENOU
adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure
prévue
l'article 61 de la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure"
JORFTEXT000028721053(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Hélène DAVID
adjointe au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure
prévue
l'article 61 de la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure"
JORFTEXT000028721053(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Philippe BRANDT
directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure
prévue
l'article 61 de la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure"
JORFTEXT000028353375(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201321/12/2013
De: Jérôme RABENOU
adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure
prévue
l'article 61 de la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure"
JORFTEXT000028353375(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201321/12/2013
De: Hélène DAVID
adjointe au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure
prévue
l'article 61 de la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure"
JORFTEXT000028353375(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201321/12/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.