Première présidente de la Cour des comptes, présidente du Conseil supérieur de la Cour des comptes (autorite_delegation)


De: Didier Martin
conseiller maître de la Cour des comptes, chargé d'assurer les fonctions de secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom de la Première présidente de la Cour des comptes, présidente du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Première présidente de la Cour des comptes, présidente du Conseil supérieur de la Cour des comptes"
délégation de signature
24 Mai 202624/05/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.