Première présidente de la Cour des comptes, présidente du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes (autorite_delegation)


De: Didier Martin
Objet:
au nom de la Première présidente de la Cour des comptes, présidente du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Première présidente de la Cour des comptes, présidente du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
24 Mai 202624/05/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.