autorite_delegation="Réseau de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement" (tag)

De: Patrice VIVIEN
Objet:
pour donner mandat à des notaires ou clercs de notaires en vue de la signature, au nom de Réseau de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
autorite_delegation="Réseau de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
DEVT0920675S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrice Vivien
Objet:
pour donner mandat à des notaires ou clercs de notaire en vue de la signature, au nom de Réseau de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
autorite_delegation="Réseau de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
DEVT0825303S(source BODD)
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.