autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales" (tag)


De: Claude Harel
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes individuels et réglementaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"
JORFTEXT000000160613(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199024/05/1990
De: Jean-Marie Travers
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"
JORFTEXT000000166205(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Marc Solery
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"
JORFTEXT000000166205(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Henri Rouille d'Orfeuil
ingénieur agronome
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"
JORFTEXT000000166205(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Pierre Palat
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
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JORFTEXT000000166205(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Nicolas Mettra
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"
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délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Michel Lummaux
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Hughes Goisbault
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Philippe Clergeot
commissaire à la concurrence, à la consommation et à la répression des fraudes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
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délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Jacques Batho
maître de conférences des universités
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Bernard Aubert
professeur agrégé
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
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délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Jean Allely
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
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délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: François Pianelli
conseiller scolaire et universitaire
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Jean de Gliniasty
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Annie Petit
professeur agrégé
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Michèle Lamouroux
professeur certifié
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
16 Février 199016/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.