autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur" (tag)


De: Audrey GRAFFAULT
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2019-09-23"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039127001(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Laurence LAVAL BACONNIER
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des cabinets
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037559236(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201806/11/2018
De: Edith GARNIER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets, intendante générale de l'Hôtel de Beauvau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037559236(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201806/11/2018
De: Etienne STOSKOPF
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037523939(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018
De: Isabelle EPAILLARD
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037523939(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.