autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Frédéric Lamouroux
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
JORFTEXT000000600179(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200404/02/2004
De: Martine ValdèsBoulouque
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
JORFTEXT000000600179(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200404/02/2004
De: François Werner
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
JORFTEXT000000796811(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200316/12/2003
De: Jean-Frédéric Lamouroux
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
JORFTEXT000000796811(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200316/12/2003
De: François Werner
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
JORFTEXT000000779027(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200206/07/2002
De: Jérôme Seguy
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
JORFTEXT000000779027(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200206/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.