autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie" (tag)


De: Samuel Baroukh
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
JORFTEXT000020216587(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Judith Jiguet
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
JORFTEXT000020193158(source JORF)
délégation de signature
03 Février 200903/02/2009
De: Jérôme Pavie
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
JORFTEXT000000276297(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200707/08/2007
De: Marie-Claire Daveu
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
JORFTEXT000000276297(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200707/08/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.