Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie (autorite_delegation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PERTUISOT
Objet:
professionnels exerçants, titulaire d'un office d'huissier de justice
Mâcon (Saône-et-Loire)
Groupe:
22 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000032963387
(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 2016
03/08/2016
De:
PATRICOT-PIN
Groupe:
22 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000032963387
(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 2016
03/08/2016