autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du numérique" (tag)


De: Alexandre Tisserant
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2015-07-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du numérique"
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Louis Lepioufle
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2015-07-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du numérique"
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Bertrand Pailhès
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201514/05/2015
De: Denis Tersen
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du numérique"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.