autorite_delegation="Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement" (tag)


De: Vincent Roger
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Juillet 200704/07/2007
De: Laurent Hottiaux
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Juillet 200704/07/2007
De: Jean-Claude Hallé
chef du service d'information et de diffusion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Juin 199524/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.