Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice (cabinet)

De: Jean-Frédéric Lamouroux
chef de cabinet
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
cabinet="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000244836(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Jérôme Seguy
chef de cabinet
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
cabinet="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000610224(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 200328/11/2003
De: Jérôme Seguy
chef de cabinet
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
cabinet="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000774882(source JORF)
nomination
26 Octobre 200226/10/2002