commissaire_de_justice_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)" (tag)


De: GUESMIA (Carla)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ASTUCIO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000049523679(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: SAUVÉ (Philippe, Pierre, Michel)
Objet:
commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice sous le titre d'huissier de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000049523679(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: MADELEINE (Pierre-Louis)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ROY, Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ROY, Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
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JORFTEXT000049364744(source JORF)
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: LEMOINE (Nicolas, Pierre, Michel, André, Guy)
Objet:
commissaire de justice associé au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ROY, Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice »
Groupe:
Commissariat de justice associé au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ROY, Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice »
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commissaire_de_justice_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
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JORFTEXT000047465188(source JORF)
cessation de fonction
20 Avril 202320/04/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.