commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)" (tag)


De: Aurélien Le Coq
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Lionel Vuibert
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Michel Herbillon
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Michel Guiniot
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Bruno Fuchs
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Alain David
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Estelle Youssouffa
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Jérôme Legavre
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.