JORFTEXT000053581129


De: Philippe Bonnecarrère
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Stella Dupont
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Denis Masséglia
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Aurélien Le Coq
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Lionel Vuibert
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Michel Herbillon
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Michel Guiniot
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Bruno Fuchs
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Alain David
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Estelle Youssouffa
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Nicolas Ray
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Christophe Mongardien
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Jordan Guitton
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Estelle Mercier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Félicie Gérard
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Charles de Courson
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Nicolas Turquois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Nicolas Thierry
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Aurélien Taché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Thierry Sother
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Arnaud Simion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Christophe Naegelen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Paul Midy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Christophe Marion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Didier Le Gac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Corentin Le Fur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Pierre Henriet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Fabien Di Filippo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Hendrik Davi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Paul Christophe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Yannick Chenevard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Michel Castellani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Christophe Blanchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Danielle Simonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Louise Morel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Marie Mesmeur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Véronique Louwagie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Julie Laernoes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Mathilde Hignet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Catherine Hervieu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Béatrice Bellay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Géraldine Bannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Nicolas Turquois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Nicolas Thierry
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Aurélien Taché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Thierry Sother
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Arnaud Simion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Christophe Naegelen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Paul Midy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Christophe Marion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Didier Le Gac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Corentin Le Fur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Pierre Henriet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Fabien Di Filippo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Hendrik Davi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Paul Christophe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Yannick Chenevard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Michel Castellani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Philippe Bonnecarrère
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Christophe Blanchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Danielle Simonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Louise Morel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Marie Mesmeur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Véronique Louwagie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Julie Laernoes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Mathilde Hignet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Catherine Hervieu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Stella Dupont
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Béatrice Bellay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Géraldine Bannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Damien Girard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Stéphane Buchou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Jérôme Legavre
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.