JORFTEXT000053581129

De: Philippe Bonnecarrère
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Stella Dupont
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Denis Masséglia
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Aurélien Le Coq
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Lionel Vuibert
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Michel Herbillon
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Michel Guiniot
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Bruno Fuchs
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Alain David
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Estelle Youssouffa
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Nicolas Ray
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Christophe Mongardien
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Jordan Guitton
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Estelle Mercier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Félicie Gérard
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Charles de Courson
Objet:
rapporteur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Nicolas Turquois
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Nicolas Tryzna
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Nicolas Thierry
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Thierry Sother
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Charles Sitzenstuhl
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Arnaud Simion
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Marcellin Nadeau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Corentin Le Fur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Thomas Lam
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Pierre Henriet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Fabien Di Filippo
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Paul Christophe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Yannick Chenevard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Jean-René Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Thomas Cazenave
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Michel Castellani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Christophe Blanchet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Pouria Amirshahi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Xavier Albertini
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Sophie Taillé-Polian
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Véronique Louwagie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Catherine Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Anne-Laure Blin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Nicolas Turquois
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Nicolas Tryzna
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Nicolas Thierry
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Thierry Sother
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Charles Sitzenstuhl
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Arnaud Simion
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Marcellin Nadeau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Corentin Le Fur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Thomas Lam
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Pierre Henriet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Fabien Di Filippo
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Paul Christophe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Yannick Chenevard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Jean-René Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Thomas Cazenave
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Michel Castellani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Philippe Bonnecarrère
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Christophe Blanchet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Pouria Amirshahi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Xavier Albertini
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Véronique Louwagie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Catherine Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Stella Dupont
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Anne-Laure Blin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Damien Girard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Stéphane Buchou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Jérôme Legavre
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026