COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ, ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE (Assemblée nationale) (commission_parlementaire)

De: Cécile LEMARCHAND
notaire assistante à Saint-Malo
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Elodie HELLEGOUARCH
Groupe:
Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
JORFTEXT000045654657(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Lauranne HERBOUX
notaire assistante au Pont-de-Beauvoisin (73)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Adrien GROSSET
Groupe:
Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
suppleant
JORFTEXT000041965257(source JORF)
nomination
07 Juin 202007/06/2020
De: Anne GERAIS-GOUDOUR
notaire assistante à Toulouse
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Alexandre GARY
Groupe:
Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
suppleant
JORFTEXT000041965257(source JORF)
nomination
07 Juin 202007/06/2020
De: Adrien GROSSET
notaire assistant à Lyon
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Pauline RUCKSTHUL
Groupe:
Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
suppleant
JORFTEXT000038926063(source JORF)
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Alexandre GARY
notaire assistant à Toulouse
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Gaëlle MAZERON
Groupe:
Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
suppleant
JORFTEXT000038926063(source JORF)
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Elodie HELLEGOUARCH
notaire assistante à Rennes
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Cécile CHAUVEAU-TUDORET
Groupe:
Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
JORFTEXT000038926063(source JORF)
nomination
15 Août 201915/08/2019