COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale) (commission_parlementaire)

De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051369036(source JORF)
nomination
25 Mars 202525/03/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051369036(source JORF)
nomination
25 Mars 202525/03/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000051316884(source JORF)
nomination
13 Mars 202513/03/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000051316884(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025