présidente de la Haute Autorité de l'audit

en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du

relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

au cabinet de la présidente

conseiller chargé des affaires sociales et des droits des femmes

sein du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

administratrice de l'Etat du deuxième grade

ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse

administrateur de l'Etat du deuxième grade

ambassadeur chargé de la coopération régionale dans la zone Atlantique

administrateur de l'Etat du deuxième grade

ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalité qualifiée représentant le monde combattant

Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable du groupement d'intérêt public « Logistique et Restauration Hospitalière » (création)

cheffe du bureau économie sociale et solidaire et investissements à impact de la direction générale du Trésor

secrétaire générale du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

membre du HCVA

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

5. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition

c) Du « Haut Conseil à la Vie Associative » (HCVA)

directeur général du HCCA

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

5. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition

b) Du « Haut Conseil de la Coopération Agricole » (HCCA)

membre du CSC

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

5. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition

a) Du « Conseil Supérieur de la Coopération » (CSC)

délégué national à l'outre-mer d'ESS France

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

4. Au titre des « Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire » (CRESS)

sur proposition d'ESS France

président de la CRESS Occitanie

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

4. Au titre des « Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire » (CRESS)

sur proposition d'ESS France

président de l'UDES

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

c) De « l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire » (UDES)

président du comité ESS du « Mouvement des entreprises de France » (MEDEF)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs

vice-président de la « Fédération française des services à la personne et de proximité » (FEDESAP)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs

référent ESS confédéral de la « Confédération Générale du Travail » (CGT)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

a) Des organisations syndicales représentatives

président de l'association « FAIR - Financer Accompagner Impacter Rassembler » (FAIR)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

g) de l'association « ESS France »

président du « Coorace »

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

g) de l'association « ESS France »

président d'ESS France

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

g) de l'association « ESS France »

président d'Impact France

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

f) De l'association « Mouvement Impact France »

président de « l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux » (UNIOPSS)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

e) De l'association « le Mouvement associatif »

vice-président du Mouvement associatif

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

e) De l'association « le Mouvement associatif »

directeur de la « Fondation Malakoff Humanis »

membre du CFF

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

d) De l'association « Centre français des Fonds et Fondations » (CFF)

président de la « Maif »

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

c) De « l'Association des Assureurs Mutualistes » (AAM)

président de la caisse régionale Rhône-Alpes Auvergne de « Groupama »

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

c) De « l'Association des Assureurs Mutualistes » (AAM)

président de la CRESS PACA

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

b) De la « Fédération nationale de la Mutualité française » (FNMF)

président de la Mutualité française

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

b) De la « Fédération nationale de la Mutualité française » (FNMF)

président de COOP FR

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

a) De l'association « COOP FR, les entreprises coopératives »

directeur adjoint des affaires publiques du groupe « Banques populaires - Caisses d'épargne » (BPCE)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

a) De l'association « COOP FR, les entreprises coopératives »

maire de Romainville

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

1. Au titre des élus locaux et sur proposition

b) De « l'Association des maires de France » (AMF)

présidente de la CRESS Hauts-de-France

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

4. Au titre des « Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire » (CRESS)

sur proposition d'ESS France

membre du collège « Entreprises sociales » de la CRESS Ile-de-France

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

4. Au titre des « Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire » (CRESS)

sur proposition d'ESS France

vice-présidente déléguée de l'UDES

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

c) De « l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire » (UDES)

déléguée nationale confédérale de la « Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres » (CFE-CGC)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

a) Des organisations syndicales représentatives

secrétaire confédérale RSE & Gouvernance des entreprises de la « Confédération française démocratique du travail » (CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

a) Des organisations syndicales représentatives

assistante confédérale du secteur de l'égalité et du développement durable de « CGT - Force Ouvrière » (FO)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

a) Des organisations syndicales représentatives

co-présidente du « Mouvement pour l'Economie Solidaire » (MES)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

g) de l'association « ESS France »

membre de l'association « Centre des jeunes, des dirigeants, des acteurs de l'économie sociale et solidaire » (CJDES)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

g) de l'association « ESS France »

directrice générale d'Impact France

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

f) De l'association « Mouvement Impact France »

présidente du Mouvement associatif

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

e) De l'association « le Mouvement associatif »

administratrice de « La FONDA »

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

e) De l'association « le Mouvement associatif »

Présidente du CFF

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

d) De l'association « Centre français des Fonds et Fondations » (CFF)

directrice adjointe à la direction de l'Engagement du groupe « MACIF »

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

c) De « l'Association des Assureurs Mutualistes » (AAM)

secrétaire générale adjointe de l'AAM

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

c) De « l'Association des Assureurs Mutualistes » (AAM)

administratrice de la Mutualité française déléguée à l'économie sociale et solidaire

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

b) De la « Fédération nationale de la Mutualité française » (FNMF)

secrétaire générale de la Mutualité française

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

b) De la « Fédération nationale de la Mutualité française » (FNMF)

directrice générale adjointe de la « Confédération Nationale du Crédit Mutuel »

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

a) De l'association « COOP FR, les entreprises coopératives »

déléguée générale de la « Confédération Générale des Sociétés Coopératives de Production » (CG SCOP)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

a) De l'association « COOP FR, les entreprises coopératives »

présidente du RTES

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

1. Au titre des élus locaux et sur proposition

c) De l'association « Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire » (RTES)

conseillère régionale de Normandie

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

1. Au titre des élus locaux et sur proposition

a) De l'association « Régions de France » (RF)

président du « Labo de l'ESS »

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

6. Au titre des personnalités qualifiées

responsable de la chaire TerrESS de « Sciences Po Bordeaux »

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

6. Au titre des personnalités qualifiées

directeur général de « France Active »

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

6. Au titre des personnalités qualifiées

président de « Emmaüs France »

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

6. Au titre des personnalités qualifiées

président-directeur général de la « Maison de l'économie solidaire du Pays de Bray » (MES)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

6. Au titre des personnalités qualifiées

directrice adjointe du département Cohésion sociale et territoriale de la « Banque des Territoires »

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

6. Au titre des personnalités qualifiées

cheffe de l'unité Economie sociale et innovation de « l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques » (OCDE)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

6. Au titre des personnalités qualifiées

co-fondatrice du « collectif FemmESS »

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

6. Au titre des personnalités qualifiées

ex-présidente du RTES

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

6. Au titre des personnalités qualifiées

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences »

ingénieur général des mines

directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités »

ingénieur général des mines

directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités »

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Normandie

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Hauts-de-France

directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Pays de la Loire

directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Ile-de-France

directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Centre-Val de Loire

sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses

préfète déléguée auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône, préfiguratrice de la future préfecture de police déléguée

administrateur de l'Etat du 2e grade

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde

préfet de police des Bouches-du-Rhône

préfet du Jura

administrateur de l'Etat du 3e grade

préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES »

ayant pour nom d'usage FAIVRE

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGI NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AGOSTINO AUDIFFRED BENJAMIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage FAIVRE, notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AGOSTINO AUDIFFRED BENJAMIN », titulaire d'un office de notaire

Briançon (Hautes-Alpes)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES FOCH »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Marion BERNADET »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiées à associé unique « Christelle DUBRULLE FABRE Notaire »

ayant pour nom d'usage DESCHAMPS

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiées « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT, Maxime BOULONGNE et Louis ALBERGE »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Camille LESCAUDEY DE MANEVILLE & Antoine BOUDROT, Notaires »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Camille LESCAUDEY DE MANEVILLE & Antoine BOUDROT, Notaires »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire associée exerçante

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Camille LESCAUDEY DE MANEVILLE & Antoine BOUDROT, Notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LAMBERT & PREVOT NOTAIRES ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Jean-Renaud GEOFFROY Commissaire de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés »

commissaire de justice

commissaire de justice

ayant pour nom d'usage SORECO, notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « LES NOTAIRES DU ROY », titulaire d'un office de notaire

Concarneau (Finistère)

ayant pour nom d'usage FOURTIN

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTES & CONSEILS-NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

ayant pour nom d'usage FOURTIN

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERRAUD & Associés-Notaires »

ayant pour nom d'usage BON, anciennement commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ALEXANDRE GRAND-OUEST » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

commissaire de justice

office créé

commissaire de justice associée exerçante au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « PARHUIS - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIÉS »

commissaire de justice

commissaire de justice

commissaire de justice

office créé

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « THOMAS CAMPANAUD COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE »

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOPHIE MONTAYE ET FABIEN DE MATTEIS, COMMISSAIRES DE JUSTICE »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)

en vertu du présent arrêté

commissaire de justice associée exerçante au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOPHIE MONTAYE ET FABIEN DE MATTEIS, COMMISSAIRES DE JUSTICE »

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Laroche & Associés, Notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dorothée DESFOSSES-MOREAU et Guillaume TROMAS, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

ayant pour nom d'usage POGGI

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « L'Office du Cours »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Christophe CABA et Aude MORTEVEILLE-FLEURY, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « STEPHANE ROLLOT - FLORENCE CHARBONNEAU - LEXGROUP »

ayant pour nom d'usage DROUMAGUET

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « Nicolas LECLERCQ et Elodie PETIT, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « Nicolas LECLERCQ et Elodie PETIT, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage RUIN, notaire

Boves (Somme)

ayant pour nom d'usage DROUMAGUET

notaire salariée

au sein de l'office de notaire

notaire

notaire

notaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DUCHANGE & ASSOCIES, notaires », anciennement société civile professionnelle « DUCHANGE & ASSOCIES, notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICES DE L'EST MANCEAU »

ayant pour nom d'usage MICHEL

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Maîtres Nicolas TARDY et Lucie DAUZET, Huissiers de justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage MICHEL, commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « BERLAND - MICHONNEAU - DESFOUR, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice

Uzès (Gard)

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Maîtres Nicolas TARDY et Lucie DAUZET, Huissiers de justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jocelyne LABBE et Laure POMMIER-HONNEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire

magistrate du premier grade

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper l'emploi de directrice de projet « Portalis » à la direction des services judiciaires

administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière jusqu'à la prise de fonction de son prochain directeur, nommé

conformément aux dispositions de

conseiller maître à la Cour des comptes

recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux

rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux

rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon

professeure des universités

rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier

rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier

rectrice de la région académique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille

rectrice de la région académique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille

rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie

professeur des universités

recteur de la région académique de la Guyane, recteur de l'académie de la Guyane

recteur de la région académique de la Guyane, recteur de l'académie de la Guyane

recteur de l'académie de Grenoble

rectrice de l'académie de Grenoble

rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes

professeure des universités

rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand

recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

recteur de l'académie de Toulouse

professeur des universités

recteur de l'académie de Créteil

rectrice de l'académie de Créteil

rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris

administrateur de l'Etat

délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle

administratrice de l'Etat

directrice générale du Centre national d'enseignement à distance