Commission d'accès aux documents administratifs (Sénat) (commission_parlementaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lauriane Josende
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
parlement
=
"
Sénat
"
commission_parlementaire
=
"
Commission d'accès aux documents administratifs (Sénat)
"
JORFTEXT000049131093
(source JORF)
nomination
13 Février 2024
13/02/2024
De:
Valérie Boyer
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
parlement
=
"
Sénat
"
commission_parlementaire
=
"
Commission d'accès aux documents administratifs (Sénat)
"
JORFTEXT000043087969
(source JORF)
nomination
02 Février 2021
02/02/2021
