Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale) (commission_parlementaire)


De: André Guichard-Diot
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché
Groupe:
Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="2011-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024169702(source JORF)
réintégration
15 Juin 201115/06/2011
De: Fender (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="1997-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000196692(source JORF)
admission
03 Décembre 199603/12/1996
De: Vidal (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="1997-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000745513(source JORF)
admission
11 Septembre 199611/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.