30 Septembre 2023


De: Clara Chassaniol
Objet:
commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
3 mai 2023
ainsi que sur le deroulement de ces manifestations et rassemblements
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048124455(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Catherine NAYL
Objet:
administratrice de la société France Médias Monde
personnalité indépendante
Groupe:
France Médias Monde
date_debut="2023-10-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000048124421(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Jean-Maurice MONTOUTE
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
date_debut="2023-09-20"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000048124415(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Marine JEAN-BAPTISTE
Objet:
conseillère prévention et santé publique, cheffe du pôle « Prévention, santé publique et une seule santé » au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
date_debut="2023-10-02"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048124387(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 202330/09/2023
De: Marine JEAN-BAPTISTE
Objet:
conseillère prévention et santé publique, cheffe du pôle « Prévention, santé publique et une seule santé » au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
date_debut="2023-10-02"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048124382(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 202330/09/2023
De: BOUHAJJA (Fraj)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000048124377(source JORF)
autorisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: ZAYANI (Othmen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000048124377(source JORF)
autorisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: DKHIL (Oussama)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000048124377(source JORF)
autorisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: MILADI (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000048124377(source JORF)
autorisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: BEN AMAR (Mohamed Sadok)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000048124377(source JORF)
autorisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: KRICHEN (Mahdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000048124377(source JORF)
autorisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: SALEM (Lotfi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000048124377(source JORF)
autorisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: BOUABIDI (Salem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000048124377(source JORF)
autorisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: HADJ BRAHIM (Aissa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000048124377(source JORF)
autorisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: KONTOGOM (Denis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000048124377(source JORF)
autorisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: BOUJEMAA (Hafedh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000048124377(source JORF)
autorisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: M'RAD (Tej El Baha), épouse ACHOUR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000048124377(source JORF)
autorisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: CHERIF (Abir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000048124377(source JORF)
autorisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: MANEWA FOTSO (Sorel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000048124377(source JORF)
autorisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: REMILI (Haifa), épouse ZAGHBIB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000048124377(source JORF)
autorisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: EZZEDINE (Ekbel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000048124377(source JORF)
autorisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: LOUATI (Asma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000048124377(source JORF)
autorisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: SAKLY (Hajer), épouse KHADIMALLAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000048124377(source JORF)
autorisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: SEMLALI (Siham)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000048124377(source JORF)
autorisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: Hervé DIGNE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000048124368(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Bertrand Looses
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
date_debut="2023-10-01"
president
conseil_administration
JORFTEXT000048124365(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Jérôme LAFON
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
directeur adjoint de la mer Sud-océan Indien (groupe V)
Groupe:
Direction de la mer Sud-océan Indien
date_debut="2023-10-01"
duree="trois mois"
JORFTEXT000048124363(source JORF)
renouvellement
30 Septembre 202330/09/2023
De: François-Xavier DULAC
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur technique « navigabilité et opérations »
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction de la sécurité de l'aviation civile
date_debut="2023-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048124361(source JORF)
renouvellement
30 Septembre 202330/09/2023
De: Naïma LAGDAA
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice, directrice des ressources et des compétences
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile, à la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction de la sécurité de l'aviation civile
date_debut="2023-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048124359(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Nicolas MARCOU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur technique coopération européenne et réglementation de sécurité au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile, à la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction de la sécurité de l'aviation civile
date_debut="2023-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048124357(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Jérôme AUDHUI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national, à la direction des mobilités routières
au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national, à la direction des mobilités routières
date_debut="2023-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048124355(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: PILOT (Caroline)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Suppléante
Remplace:Mme KORBER (Déborah)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048124353(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Nicolas CHANTEPY
directeur général adjoint
Objet:
dans l'intérêt du service
d'assurer l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Remplace:M. Laurent ROY
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
date_debut="2023-10-01"
JORFTEXT000048124351(source JORF)
charge
30 Septembre 202330/09/2023
De: Cédric MARTEAU
directeur du pôle protection de la nature à la Ligue pour la protection des oiseaux France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Remplace:M. Matthieu ORPHELIN
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000048124349(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Xavier EUDES
directeur du Parc national de la Vanoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Remplace:Mme Anne LEGILE
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000048124349(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Cécile DINDAR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Marie LAJUS
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000048124349(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Loïc Gachon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales
mentionnée à l'article D. 510-2 du code de l'environnement
sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)
Remplace:M. Nicolas Mayer-Rossignol
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
JORFTEXT000048124346(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Murielle Laurent
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales
mentionnée à l'article D. 510-2 du code de l'environnement
sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)
Remplace:Mme Charlotte Goujon
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
JORFTEXT000048124346(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Yves TREGARO
agent contractuel
Objet:
dans les emplois d'inspecteurs du groupe II, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2023-11-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000048124341(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Laurence PERS-PHILIPPOUX
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
dans les emplois d'inspecteurs du groupe II, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2023-10-20"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000048124341(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Stéphanie MOURIAUX
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
dans les emplois d'inspecteurs du groupe II, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2023-10-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000048124341(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Nadine RICHARD-PEJUS
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice, adjointe au chef du service des ressources humaines, au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Service des ressources humaines, au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
date_debut="2023-10-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048124339(source JORF)
renouvellement
30 Septembre 202330/09/2023
De: DELVA (Laurence)
née CHIOCCA, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, échelon unique
Objet:
des cadres
Groupe:
Inspection générale de santé publique vétérinaire
JORFTEXT000048124337(source JORF)
radiation
30 Septembre 202330/09/2023
De: DELVA (Laurence)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au motif de retraite
après atteinte de l'âge d'ouverture des droits
née CHIOCCA, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, échelon unique
Groupe:
Inspection générale de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000048124337(source JORF)
admission
30 Septembre 202330/09/2023
De: Christine FABRY, née GUEGUEN
inspectrice de santé publique vétérinaire
Objet:
des cadres
JORFTEXT000048124335(source JORF)
radiation
30 Septembre 202330/09/2023
De: Christine FABRY, née GUEGUEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice de santé publique vétérinaire
date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048124335(source JORF)
admission
30 Septembre 202330/09/2023
De: Dominique MALROUX
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (groupe I)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Patricia GALEAZZI
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique
date_debut="2023-11-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000048124332(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Brigitte LACOSTE
personnel de direction
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Mayenne (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Denis WALECKX
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Mayenne
date_debut="2023-11-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000048124332(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: David MULLER
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Rhône (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Côte-d'Or (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Pascale COQ
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Côte-d'Or
date_debut="2023-10-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000048124332(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Cédric MICHEL
directeur de cabinet de recteur (groupe III) dans l'académie de Montpellier
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Bertrand SECHER
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique
date_debut="2023-10-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000048124332(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Hervé BARILLER
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Isère (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Marie-Hélène AUBRY
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire
date_debut="2023-10-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000048124332(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Giuliano de FRANCHIS
Objet:
conseiller chargé de la protection sociale au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
date_debut="2023-10-02"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048124325(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Léo ROESCH
Objet:
conseiller chargé des retraites au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
date_debut="2023-10-01"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048124325(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 202330/09/2023
De: Séverine MAHUT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries gazières
administratrice suppléante
Remplace:Mme Emilie VIAUD
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048124323(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Estelle DRUILHET
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries gazières
administratrice titulaire
Remplace:M. Patrick FERNANDEZ
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000048124323(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Laurent GRAYEL
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000048124320(source JORF)
radiation
30 Septembre 202330/09/2023
De: Laurent GRAYEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048124320(source JORF)
admission
30 Septembre 202330/09/2023
De: Christophe JAMIN
professeur à Sciences Po
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
professeur des universités
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000048124317(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Christophe MICHEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
», lire
premier conseiller du corps des magistrats des tribuneaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribuneaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-10-06"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribuneaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000048124315(source JORF)
admission
30 Septembre 202330/09/2023
De: Christophe MICHEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000048124315(source JORF)
admission
30 Septembre 202330/09/2023
De: Yanis M'ZALI
Objet:
conseiller communication, culture, discours et presse
date_debut="2023-10-02"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048124307(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 202330/09/2023
De: Victor XIBERRAS
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2023-09-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000048124305(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: Azmi BACCAR-ABDO
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2023-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000048124305(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: Philomène ROBIN PIERRON
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2023-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000048124305(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: Mathieu TASSE
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2023-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000048124305(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: Corentin PERROCHAUD
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2023-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000048124305(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: Yann LE MAGUET
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2023-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000048124305(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: Matthieu CHARRIE
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2023-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000048124305(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: Matthieu GERYEZ
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2023-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
JORFTEXT000048124305(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: Louis DIEVAL
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2023-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
JORFTEXT000048124305(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: Marie MERCY
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2023-07-30"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000048124305(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: Marie-Hélène GUILLERM
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2023-07-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000048124305(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: Raphaëlle SAMAMA
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000048124305(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: Hana RAKEM
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000048124305(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: Ahlem KHELIL
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000048124305(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: Lucas RAULET
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000048124305(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: Martin ALBERT
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000048124305(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: Anouk DUMAS
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000048124305(source JORF)
titularisation
30 Septembre 202330/09/2023
De: Hughes BEAUDOUIN
Objet:
conseiller médias et communication stratégique au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe
date_debut="2023-10-02"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048124300(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Jacques SCHNEIDER
inspecteur général de l'administration honoraire
Objet:
référent déontologue de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2023-10-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000048124297(source JORF)
désignation
30 Septembre 202330/09/2023
De: Adrien SPERRY
au
15 octobre 2023
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur de l'administration de 1re classe
au titre de l'année 2023 est établi
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration)"
JORFTEXT000048124295(source JORF)
inscription
30 Septembre 202330/09/2023
De: Benoît CHATARD
au
15 octobre 2023
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur de l'administration de 1re classe
au titre de l'année 2023 est établi
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration)"
JORFTEXT000048124295(source JORF)
inscription
30 Septembre 202330/09/2023
De: Arnaud MATHIEU
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction de la logistique et de l'approvisionnement à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
date_debut="2023-10-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048124293(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Jonathan PICAVET-GIORGI
inspecteur de l'administration de 2e classe
Objet:
au sein de la mission ministérielle d'audit interne
Remplace:Mme Claire BONELLO
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2023-10-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000048124291(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Rémi BASTILLE
Objet:
directeur adjoint par intérim du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2023-09-27"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000048124286(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Édouard HUBSCHER
Général de division
Objet:
adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Groupe:
Gendarmerie nationale
JORFTEXT000048124284(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Elodie DALLONGEVILLE
agente contractuelle
Objet:
sous-directrice du fonctionnement des services au sein du service de l'immobilier et de l'environnement professionnel du secrétariat général, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction du fonctionnement des services au sein du service de l'immobilier et de l'environnement professionnel du secrétariat général, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
date_debut="2023-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048124281(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Ludovic LAMY
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur de l'immobilier au sein du service de l'immobilier et de l'environnement professionnel du secrétariat général, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction de l'immobilier au sein du service de l'immobilier et de l'environnement professionnel du secrétariat général, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
date_debut="2023-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048124279(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Marc GAZAVE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 2 à 9, COFINOVA 10, COFINOVA 12 à 19 et INDEFILMS 7 à 12
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 2 à 9, COFINOVA 10, COFINOVA 12 à 19 et INDEFILMS 7 à 12
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000048124277(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Christophe BASSO
attaché statisticien hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Corse
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2023-12-01"
JORFTEXT000048124273(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Magali VALIÈRE
administratrice des finances publiques
Objet:
agent comptable principal de Météo-France
Remplace:M. Claude HEILES
Groupe:
Météo-France
JORFTEXT000048124271(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Marc Bellier
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048124269(source JORF)
radiation
30 Septembre 202330/09/2023
De: Claire DUBLOIS
inspectrice principale de 2e classe, cheffe divisionnaire de la division de Champagne (direction interrégionale des douanes du Grand Est)
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur régional des douanes de Reims
jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
Direction régionale des douanes de Reims
date_debut="2023-10-01"
JORFTEXT000048124267(source JORF)
charge
30 Septembre 202330/09/2023
De: Jannick CHATELIER
LE BLANC, cheffe de service comptable de 2e catégorie, cheffe du pôle recouvrement de la recette interrégionale des douanes de Nantes (direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire)
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de receveur interrégional des douanes de Nantes
jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions
date_debut="2023-10-01"
JORFTEXT000048124265(source JORF)
charge
30 Septembre 202330/09/2023
De: Marc DEL GRANDE
Objet:
secrétaire général de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
JORFTEXT000048124262(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Éric LEDOS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté aux ministères sociaux
Groupe:
Etat du grade transitoire, affecté aux ministères sociaux
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048124260(source JORF)
admission
30 Septembre 202330/09/2023
De: Alain BEUZELIN
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000048124258(source JORF)
réintégration
30 Septembre 202330/09/2023
De: Anaïs VAQUIERI
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2023-10-02"
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048124253(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Cécile PATRAT
agente contractuelle, assistante travaux comptables, pour saisir des écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable dans Chorus
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
date_debut="2023-10-11"
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Lionel BICHOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Guillaume PASSARD
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
b)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Premnath CATAPOULE
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint pour le contrôle de gestion, la programmation et le pilotage budgétaires des moyens de fonctionnement, la validation dans l'application Chorus Formulaires de la constatation et de la certification des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, et, dans le cadre des fonctions d'ordonnateur principal délégué, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relevant de la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Eric VERGNE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles ou d'autres projets immobiliers à la demande du secrétaire général, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Max MOUROUVIN
ingénieurs des travaux publics de l'Etat, adjoints au chef du bureau de la gestion technique immobilière, dans la limite de 30 000 € HT
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Michel LE BASTARD
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la maitrise d'ouvrage opérationnelle, dans la limite de 30 000 € HT
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Eric LANDUREAU
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier opérationnel, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Emmanuel BOTTEREAU
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Thierry BERTHIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département du soutien des sites ministres par intérim, pour les affaires courantes relatives au soutien des sites ministres
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Antoine LOPEZ
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint pour la mise en œuvre des prestations logistiques liées aux systèmes d'impression et aux moyens de transport nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
b)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Bruno HAURET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
a)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Michel VERMEULEN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, responsable de la mission de la stratégie immobilière ministérielle
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Jean-Michel LAMY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des procédures de la commande publique, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Jérémy RENARD
attachés d'administration, ses adjoints, pour les actes liés au pilotage et à l'exécution des crédits hors titre 2 du programme 217
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Pascal COPIN
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Romain BRIFFOTEAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget soutien, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Lory WAKS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Franck SUAZO
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau achats abonnements
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
2°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Alexandre PY
attachés d'administration de l'Etat, chargés de synthèses, à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
2°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Stéphane PRUNIER
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire, à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
2°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Julien MOHAMED ALI
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau achats abonnements, pour les affaires relatives à la politique d'achat documentaire
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
2°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Erwan FEIT
secrétaires administratifs, chargés d'études, pour les affaires relatives au budget, au suivi de l'exécution budgétaire et à la mise en œuvre de l'expérimentation relative à l'organisation, au fonctionnement et aux missions des acteurs en charge de la gestion et du contrôle budgétaires
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
2°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Frédéric AUMASSON
attaché territorial principal, adjoint à la cheffe de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
1°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Thomas POTIER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle comptabilité et valorisation comptable, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Emmanuel KOZAL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur du budget et de la fiscalité
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Florent HAAS
agent contractuel, chargé de mission réglementation financière, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Djamel DJEBBARI
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière, pour les affaires relatives aux attributions de la sous-direction, à l'exception des actes énumérés supra, et pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Jouly BONHOMME
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle règlementation et animation de réseau, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Martin DANTANT
attachés principaux d'administration de l'Etat, experts chefs de projet, pour les affaires relatives à la conformité financière
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: David CHERY
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Cyril ALQUIER
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département de la politique de la conformité financière, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Hélène ZETTEL
conservatrice du patrimoine, cheffe de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Eugénie MORFOUACE
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
b)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Sarah JACQUES SOUPENE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Isabelle COUTROT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des systèmes d'impression et des moyens de transport, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
b)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Ghizlane LEBELLE
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective relatives à l'accueil et au cadre de vie nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
a)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Cécile PETIT LE BRUN
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Claire CHABRIER-GAY
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au responsable de la mission de la stratégie immobilière ministérielle, à l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Nathalie LAMI
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Anne-Laure ETAIX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau politiques et performance achat, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Marie CASTILLO
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Célia MASSOT
conseillère d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs, à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Christine DUPEYRAT
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Peggy DUBOUCHER
inspectrice divisionnaire des finances publiques, ses adjointes, pour les affaires relatives aux financements transverses, à la fiscalité et aux opérateurs
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Linda ALIANE
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de l'administration exemplaire, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Béatrice OSWALD
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, sans limite de montant
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Carole LE BARS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Stéphanie SALAÜN
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
2°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Sophie GALOPIN
secrétaires administratives de classe exceptionnelle, chargées d'analyses budgétaires, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
2°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Cécile FERNANDEZ
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
2°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Laure CONTINI
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
2°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Sophie COLIN
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
2°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Dounia BASSOUDI
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
2°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Sylvie WASNER
chargée d'études documentaires principale hors classe, cheffe de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
1°
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Virginie WELTER
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission contrôle interne financière, pour les affaires relatives au contrôle interne financier
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Nadia ROGOWSKI-DALDALIAN
attachée principale de l'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur des achats durables
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Sabrina PUENTE
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au sous-directeur des achats durables
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Delphine FRANÇOIS
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Anne-Marie BARRÉ
attachée d'administration hors classe de l'Etat cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Aurélie BRUNELLE
inspectrice divisionnaire des Finances publiques, cheffe du département de la politique de la conformité financière adjointe, à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Mathieu PERROT
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Didier JEAN
cadre contractuel, chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Charles OTAM
agent contractuel, chefs de pôle adjoints de la gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
Délégation des programmes et des opérateurs
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Pierre-Jean GUYOMARD
secrétaire de chancellerie, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
Délégation des programmes et des opérateurs
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Pierre ROBION
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des secteurs stratégiques, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Jean-Bernard PROUHET
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de pôle des secteurs prioritaires à l'export de la sous-direction des secteurs stratégiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Pascal LEMAIRE
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle et chef de pôle Afrique et Moyen-Orient, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Yannick LE ROUX
cadre contractuel, chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Frédéric CHARROIN
secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Clémence WEULERSSE
administratrice de l'Etat du premier grade, chef de mission de la gouvernance démocratique, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Thibaut LESPAGNOL
secrétaire des affaires étrangères principal, délégué adjoint pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Jean-Paul GUIHAUMÉ
administrateur de l'Etat du deuxième grade, délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Denis BARBET
administrateur de l'Etat du deuxième grade, délégué adjoint pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Yannick SAMSON
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Jérôme BRUNET-POSSENTI
administrateur de l'Etat du premier grade, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Arnaut RAYAR
secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de la gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
Délégation des programmes et des opérateurs
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Romain BUSUTTIL
secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint des programmes et des opérateurs, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
Délégation des programmes et des opérateurs
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Raphaëlle SANANES
conseillère des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice du commerce extérieur et de la coopération économique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce extérieur et de la coopération économique
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Juliette SALABERT
cadre contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la langue française et de l'éducation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la langue française et de l'éducation
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Coline MECHINAUD-DESMEDT
cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Marine COLLIGNON
cadre contractuelle, adjointe à la sous-directrice de l'environnement et du climat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Catherine CHAUVEAU-SOCHNIKOV
secrétaire de chancellerie, gestionnaire au pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Louise BURDLOFF
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du développement humain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Sabrina AUBERT
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice du développement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Cécile FROBERT
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la chef de mission de la gouvernance démocratique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Anne-Charlotte DOMMARTIN
secrétaire des affaires étrangères principale, déléguée pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Margaux BONNET
cadre contractuelle, chargés de mission du directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123815(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: François VANDEVILLE
administrateur de l'Etat du premier grade, secrétaire général du Sommet de la Francophonie
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Sommet de la Francophonie
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Alexandre PEAUDEAU
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Mehdi DHIB
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Bernard DEREBERGUE
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Mikaël BAZERGAN-PLICQUE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Jean-François TEISSIE
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la mission des moyens
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leurs missions
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Olivier DUCRET
Colonel
chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leurs missions
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Sébastien DORDHAIN
Colonel
cadre contractuel, chef de la mission monde, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leurs missions
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Jérôme POCLET
Commissaire principal
responsable du pôle juridique
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Anthony BOULOUX
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau juridique et finances, à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Jean-Charles BERTHONNET
administrateur de l'Etat, délégué aux fonctionnaires internationaux, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Christophe GIGAUDAUT
cadre contractuel, délégué aux affaires francophones, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Aurélien DEL FIOL
secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
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délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Lucas RAULET
secrétaires des affaires étrangères, rédacteurs au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
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délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Rodolphe GIRAULT
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Jeanne LATERRADE
cadre contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Caroline JOLY
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Camille PINTOUT
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Thiphaine JOUFFROY
secrétaire des affaires étrangères, adjointes au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Alexia JARROT
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Philippine BENTEGEAT
secrétaire des affaires étrangères, adjointes au sous-directeur des affaires stratégiques
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Tatiana FORTE
Commissaire principal
adjointe au chef du bureau juridique et finances, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Anne CANDELIER
administratrice de l'Etat du premier grade, déléguée adjointe aux fonctionnaires internationaux
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Aurore CHEMIN
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Rémi BASTILLE
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048123783(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Laura Grisat
administratrice de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2023-10-01"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000048123766(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.