commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024" (tag)


De: Philippe Mouiller
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
JORFTEXT000048444254(source JORF)
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Stéphanie Rist
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
JORFTEXT000048444254(source JORF)
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
parlement="Commission mixte paritaire"
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JORFTEXT000048444254(source JORF)
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
parlement="Commission mixte paritaire"
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JORFTEXT000048444254(source JORF)
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Philippe Mouiller
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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JORFTEXT000048418858(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Bernard Jomier
(SER)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
JORFTEXT000048418858(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Xavier Iacovelli
(RDPI)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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JORFTEXT000048418858(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Olivier Henno
(UC)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Frédéric Valletoux
(HOR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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JORFTEXT000048418858(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Sébastien Peytavie (Ecolo-NUPES)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
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JORFTEXT000048418858(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Jean-François Rousset
(RE)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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JORFTEXT000048418858(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Pierre Dharréville (GDR -NUPES)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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JORFTEXT000048418858(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Laurent Panifous
(LIOT)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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JORFTEXT000048418858(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Nicolas Turquois (Dem)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
JORFTEXT000048418858(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Yannick Neuder
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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JORFTEXT000048418858(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Hadrien Clouet (LFI - NUPES)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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JORFTEXT000048418858(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Thierry Frappé
(RN)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
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nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Anne Souyris
(EST)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
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JORFTEXT000048418858(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Marie-Pierre Richer
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
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JORFTEXT000048418858(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Monique Lubin
(SER)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
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JORFTEXT000048418858(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Marie-Claude Lermytte
(LIRT)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
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nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Corinne Imbert
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
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JORFTEXT000048418858(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Pascale Gruny
(LR)
)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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JORFTEXT000048418858(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Élisabeth Doineau
(UC)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
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nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Chantal Deseyne
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Marion Canalès
(SER)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
JORFTEXT000048418858(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Cathy Apourceau-Poly
(CRCE-K)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
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JORFTEXT000048418858(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Stéphanie Rist
(RE)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
JORFTEXT000048418858(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
(RE)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
JORFTEXT000048418858(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Christine Loir
(RN)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
JORFTEXT000048418858(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Caroline Fiat
(LFI-NUPES)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
JORFTEXT000048418858(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Laurence Cristol
(RE)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
JORFTEXT000048418858(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.