Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

Vice-présidents

(UC)

Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

Vice-présidents

(RDSE)

Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

Vice-présidents

(Les Républicains)

Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

Vice-présidents

(UC)

Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

Vice-présidents

(EST)

Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

Vice-présidents

(Les Républicains)

Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

Rapporteur

(SER)

Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

Président

(RDPI)

Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

Vice-présidents

(LIRT)

Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

Vice-présidents

(SER)

Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

Vice-présidents

(Les Républicains)

Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

Vice-présidents

pour assurer une mission de conseil relative à la concertation du public sur le projet de programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés à portée départementale de Touraine propre sur la période 2024-2029

pour assurer une mission de conseil relative à la concertation du public sur le projet de programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés à portée départementale de Touraine propre sur la période 2024-2029

garant de la concertation préalable sur le projet de construction de l'atelier de maintenance et de remisage Sud Loire à Nantes

garant et garante de la concertation préalable sur le projet Emil'Hy de production d'hydrogène sur le site de la centrale Emile Huchet à Saint-Avold

garant et garante de la concertation préalable sur le projet Emil'Hy de production d'hydrogène sur le site de la centrale Emile Huchet à Saint-Avold

garant et garante de la concertation préalable sur le projet HyVence à Fos-sur-Mer

garant et garante de la concertation préalable sur le projet HyVence à Fos-sur-Mer

garants de la concertation préalable sur le projet ReLieVe à Dunkerque

garants de la concertation préalable sur le projet ReLieVe à Dunkerque

garante de la bonne information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet SOLARZAC

délivrer le conseil pour la préparation d'une saisine

au titre de l'article L. 121-8-2

en vue d'un débat public global ou d'une concertation préalable globale sur les projets du territoire du dunkerquois, dans le domaine de la transition énergétique

délivrer le conseil pour la préparation d'une saisine

au titre de l'article L. 121-8-2

en vue d'un débat public global ou d'une concertation préalable globale sur les projets du territoire du dunkerquois, dans le domaine de la transition énergétique

délivrer le conseil pour la préparation d'une saisine

au titre de l'article L. 121-8-2

en vue d'un débat public global ou d'une concertation préalable globale sur les projets du territoire du dunkerquois, dans le domaine de la transition énergétique

garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, à la direction de l'eau et de la biodiversité au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Corse

en résidence administrative à Ajaccio

avec une période probatoire de six mois

directeur de recherche de classe exceptionnelle du développement durable

directeur général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière

professeure en analyse des politiques publiques, Université du Michigan

membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

pour la durée du mandat restant à courir

au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentants du personnel et des usagers de l'école

représentants du personnel de recherche et du personnel technique et administratif de l'école

au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentants du personnel et des usagers de l'école

représentants du personnel d'enseignement

au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentants du personnel et des usagers de l'école

représentant du personnel de recherche affecté dans les laboratoires de l'école et dont elle n'est pas employeur

au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentants du personnel et des usagers de l'école

représentant des étudiants en master et en doctorat

au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentants du personnel et des usagers de l'école

au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentants du personnel et des usagers de l'école

directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant du ministre chargé de l'économie

chef du service du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant du ministre chargé de l'industrie

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

maître des requêtes

des cadres

maître des requêtes

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer

afin d'occuper l'emploi de sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu (groupe IV)

magistrat du premier grade

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires

avec une période probatoire de six mois

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

au concours OG RANG

au concours OG RANG

au concours OG RANG

au concours OG RANG

au concours OG RANG

au concours OG RANG

administratrice de l'Etat

préfète

administrateur territorial hors classe

préfet

administrateur territorial hors classe

dans le corps des sous-préfets

administrateur de l'Etat

préfet

administrateur de l'Etat

préfet

administratrice de l'Etat

préfète

administrateur de l'Etat

préfet

administrateur de l'Etat

préfet

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

préfet

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur de la sécurité juridique des particuliers

au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

administratrice des finances publiques

experte de haut niveau (groupe II) placée sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

sous-directrice de la sécurité juridique des professionnels au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques

comme représentante du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sein de la commission interministérielle

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

représentante de l'Etat

membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence française de développement

administrateur général territorial

durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

au grade de conseiller

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

au grade de conseiller