Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (Sénat) (commission_parlementaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jérôme Darras
Objet:
membre de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
parlement
=
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Sénat
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commission_parlementaire
=
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Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (Sénat)
"
JORFTEXT000048368368
(source JORF)
nomination
07 Novembre 2023
07/11/2023
