corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à la cour administrative d'appel de Paris" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bosquet (Colette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de la loi du
18 août 1936
à être maintenue
en activité en surnombre
non renouvelable
en application des dispositions des articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
modifiée par l'article 81 de la loi no 95-125 du
8 février 1995
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1999-04-13"
duree="trois ans"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à la cour administrative d'appel de Paris"
cour_administrative_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000575742(source JORF)
admission
16 Février 199916/02/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.