corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Paris" (tag)


De: Ballouhey (Odile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000744010(source JORF)
admission
09 Novembre 199909/11/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.