09 Novembre 1999

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentant des employeurs sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

secrétaires administratifs stagiaires d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés

Pour le département du Var

secrétaires administratifs stagiaires d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés

Pour la région Paris - Ile-de-France

secrétaires administratifs stagiaires d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés

Pour la région Paris - Ile-de-France

secrétaires administratifs stagiaires d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés

Pour la région Paris - Ile-de-France

secrétaires administratifs stagiaires d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés

Pour la région Paris - Ile-de-France

inspectrice générale de l'éducation nationale, bénéficiant d'un congé de fin d'activité

à faire valoir d'office, pour ancienneté d'âge et de services, ses droits à une pension de retraite

université Paris-XIII

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Strasbourg-III

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Strasbourg-III

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-XIII

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Saint-Etienne

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Aix-Marseille-III

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Marne-la-Vallée

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Clermont-Ferrand-I

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Chambéry

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Rouen (IUT d'Evreux)

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Grenoble-II

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Aix-Marseille-III

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Clermont-Ferrand-I

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Institut national polytechnique de Grenoble

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Clermont-Ferrand-I

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Lille-II

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Grenoble-II

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Lyon-III

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

chef des services administratifs du Conseil d'Etat

directeur des services administratifs du Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Paris

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Didier Matringhend et Gilles Catherine, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

chef de service des affaires sanitaires et sociales

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

directeur du centre de lutte contre le cancer Léon-Bérard, à Lyon

préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole normale supérieure de Cachan

chef des services administratifs du Conseil d'Etat

directeur des services administratifs du Conseil d'Etat

chef des services administratifs du Conseil d'Etat

directeur des services administratifs du Conseil d'Etat

attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction

secrétaire administrative à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Savoie

régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction

à faire valoir ses droits à la retraite

directrice de 1re classe du centre maternel de Mondrepuis

directeur des affaires politiques, administratives et financières

membre du conseil d'administration du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes, représentant le secrétaire d'Etat à l'outre-mer

membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé du domaine

à faire valoir ses droits à la retraite

délégué national aux actions de restauration des terrains en montagne

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, affecté à l'Office national des forêts

membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

2o Personnalités provenant du CIRAD

membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

1o Extérieurs au centre

membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

1o Extérieurs au centre

membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

1o Extérieurs au centre

membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

1o Extérieurs au centre

membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

1o Extérieurs au centre

membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

1o Extérieurs au centre

membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

1o Extérieurs au centre

membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

2o Personnalités provenant du CIRAD

membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

1o Extérieurs au centre

président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

université Nancy-II