adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer

agente administrative de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP)

administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

directeur des services financiers, de la programmation et du contrôle de gestion auprès de la ville de Lyon

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

administrateur des postes et télécommunications de 2e classe affecté à La Poste

auprès du Conseil d'Etat dans le corps des tribunaux et des cours administratives d'appel

conseiller au tribunal administratif de Toulouse

au titre de la mobilité

officier principal à la préfecture de Poitou-Charentes

comme anciens auditeurs et auditrices de la 143e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Poitiers

commissaire en chef de 1re classe de la marine nationale

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docteur vétérinaire, chargé de mission pour les affaires européennes et agricoles en région Aquitaine

comme anciens auditeurs et auditrices de la 143e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Poitiers

commandant de la police nationale

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agent technique chargé des visites commentées à la direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne

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directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Vienne

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sous-préfet de La Châtre

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lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale

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principal de collège

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conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

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chef de clinique assistant

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magistrat

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gérant d'une entreprise automobile

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exploitant agricole

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inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs

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secrétaire du syndicat Confédération générale des travailleurs

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avocat à la cour

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responsable du pôle production maintenance travaux à la Société nationale de chemin de fer français

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président-directeur général d'une société

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professeur agrégé d'université

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médecin-chef du service de santé des armées

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directeur d'hôpital

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juge d'instruction

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journaliste

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magistrat

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receveur des finances

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étudiant

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chirurgien orthopédiste

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chef de bureau formation à l'état-major de Limoges

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colonel de l'armée de terre

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inspecteur des services des transmissions

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chargé de mission auprès du sénateur du Cher, maire de Bourges

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colonel de l'armée de terre

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ingénieur en recherche et développement

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ingénieur commercial

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inspecteur des impôts

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colonel de l'armée de terre

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directeur centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitou-Charentes

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technicien qualifié de la fonction allocataire

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lieutenant-colonel de l'armée de terre

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chef d'entreprise d'une société spécialisée en téléphonie

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cadre administratif dans le service achats/réseau d'une société d'assistance

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ingénieur d'études techniques

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colonel de l'armée de l'air

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chef d'entreprise

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informaticien

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avocat

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directeur départemental du Trésor public

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enseignant d'éducation physique

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directeur général adjoint dans une société d'assurance

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lieutenant-colonel de l'armée de terre

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principal de collège

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conseil en défiscalisation immobilière

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lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale

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avocat

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prêtre

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lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale

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agent de change

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directeur juridique et financier d'une société

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ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées

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directeur de la Banque de France d'Angoulême

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lieutenant-colonel de l'armée de terre

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directeur Electricité de France et Gaz de France des départements de Vienne et Sèvres

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professeur certifié de lettres

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ingénieur informaticien, président de l'union départementale de la Confédération française des travailleurs chrétiens de la Haute-Vienne

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directeur général de l'office public d'aménagement et de construction

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ancien responsable administratif et financier

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huissier de justice

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responsable laboratoire

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employé administratif

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directeur d'entreprise

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chef d'entreprise

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directeur adjoint des douanes

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enseignant certifié

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chef de district social de Midi-Pyrénées à Toulouse

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médecin

comme anciens auditeurs et auditrices de la 143e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Poitiers

clerc de notaire

comme anciens auditeurs et auditrices de la 143e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Poitiers

assistante sociale

comme anciens auditeurs et auditrices de la 143e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Poitiers

professeure certifiée d'histoire-géographie-éducation civique

comme anciens auditeurs et auditrices de la 143e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Poitiers

sous-préfète de Montmorillon

comme anciens auditeurs et auditrices de la 143e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Poitiers

inspectrice des douanes et droits indirects

comme anciens auditeurs et auditrices de la 143e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Poitiers

professeure de philosophie agrégée

comme anciens auditeurs et auditrices de la 143e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Poitiers

professeure de mathématique et sciences physiques en lycée professionnel

comme anciens auditeurs et auditrices de la 143e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Poitiers

directrice d'une entreprise commerciale du livre

comme anciens auditeurs et auditrices de la 143e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Poitiers

commissaire principale de la police nationale

comme anciens auditeurs et auditrices de la 143e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Poitiers

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées

Général

directeur de la circulation aérienne militaire

membres de la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

représentants du ministre de la défense

Suppléant

Ingénieur général de l'armement

directeur du centre d'essais en vol

membres de la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

représentants du ministre de la défense

Titulaire

greffière du troisième grade

régisseuse titulaire de la cour d'appel de Lyon

greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Lyon

ingénieure en chef des télécommunications détachée auprès de la Cour des comptes

dans son corps d'origine et affectée à France Télécom

ingénieure en chef des télécommunications

du corps des ingénieurs des télécommunications

date de son intégration dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts

à la 1re classe du grade

à compter de la date indiquée

contrôleur des transports terrestres

régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie, à Alençon (Orne)

régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de la Sarthe par

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, à l'Institut national agronomique à Paris

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse

inspecteur général des affaires sociales

membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens

pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

Au titre des organismes régis par le code des assurances

Suppléants

pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

Au titre des organismes régis par le code des assurances

Suppléants

pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

Suppléantes

pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

Suppléantes

pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

Au titre des organismes régis par le code des assurances

Titulaires

pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

Au titre des organismes régis par le code des assurances

Titulaires

pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

Titulaires

pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

Titulaires

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »

agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »

secrétaire général, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »

attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »

l'exécution de la présente décision, qui

Nota. - Les réseaux radioélectriques ouverts au public autorisés

au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications sont soumis à des exigences en matière de qualité de service décrites dans le cahier des charges annexé aux autorisations. De ce fait, les réseaux correspondants ne sont pas couverts par la présente décision. Il en est de même des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée ou n'utilisant pas de fréquence spécifiquement assignée à leur utilisateur, relevant du 4o ou du 5o de l'article L. 33-3 du code des postes et télécommunications qui, fonctionnant en règle générale sur des fréquences prédéfinies attribuées à un type d'application radioélectrique donnée sans attribution de fréquences individuelles aux utilisateurs, ne peuvent en aucun cas, de ce fait, bénéficier d'une garantie de protection contre des brouillages éventuels

Fait à Paris, le

Le président

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

membre au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

au titre des représentants des usines

régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de la Vendée par

directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de la pêche

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

greffière du troisième grade

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Roanne

greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Roanne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine

pour la certification du label agricole concernant le produit suivant

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Food Certification Scotland Ltd (LA no 39), Redwood, 19 Culduthel Road, IV2 4A

administratrice civile de 2e classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité

à temps partiel au taux de 80 %

responsable de l'unité « sécurité des greffes » auprès de l'Etablissement français des greffes

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

administratrice des postes et télécommunications de 1re classe affectée à l'Autorité de régulation des télécommunications

auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité dans un emploi d'administrateur civil de 1re classe

chef du bureau protection de la santé en milieu du travail à la direction des relations du travail

au titre de la mobilité

capitaine de police, 26 ans de services civils et militaires. Blessé par balle, le 20 décembre 2000

en service commandé alors qu'il tentait d'interpeller deux trafiquants de drogue, décédé le lendemain des suites de ses blessures

Au grade de chevalier

Avec effet du

greffière en chef du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (8e)

directeur du conservatoire national de la région de Nantes

membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

directeur d'une école de musique contrôlée par l'Etat

en Corrèze

chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes

dans le Morbihan

chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes

dans le Var

chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes

prendra effet à la date de sa prise de fonctions et au plus tard le

ingénieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 3 et 4 mai 2000

Liste complémentaire d'aptitude

Spécialité production et communication audiovisuelle

ingénieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 3 et 4 mai 2000

Liste complémentaire d'aptitude

Spécialité production et communication audiovisuelle

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

attachée principale d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat

directeur d'établissement social et médico-social de 2e classe, directeur de l'institut médico-éducatif de Liévin (Pas-de-Calais)

directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille à Saint-Quentin (Aisne)