cour_appel="Amiens et de Douai" (tag)


De: Brunel (Joseph)
avocat général près la cour d'appel de Douai, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cours d'appel d'Amiens et de Douai
Remplace:M. Foucart (Pierre)
Groupe:
cour_appel="Amiens et de Douai"
magistrat
désignation
03 Octobre 200303/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.