JORFTEXT000000600654


De: Schonn (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Desclaux (Henri)
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Farret (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Butor (Georges)
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Woirhaye (Hugues)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cours d'appel de Basse-Terre, Fort-de-France, et Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Jean (Jean-Paul)
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Woirhaye (Hugues)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cour d'appel de Paris
Remplace:Mme Houlette (Eliane)
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Schricke (Alain)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cours d'appel de Limoges et Poitiers
Remplace:M. Dreux (Christian)
Groupe:
cour_appel="Limoges et Poitiers"
magistrat
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Billard (Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Poitiers, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cours d'appel de Limoges et Poitiers
Remplace:M. Cayrol (Pierre)
Groupe:
cour_appel="Limoges et Poitiers"
magistrat
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Faury (Marc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cours d'appel de Caen et Rouen
Remplace:M. Triaulaire (Jean-Paul)
Groupe:
cour_appel="Caen et Rouen"
magistrat
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Violette (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Poitiers, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cours d'appel de Bourges et Orléans
Remplace:M. Cayrol (Pierre)
Groupe:
cour_appel="Bourges et Orléans"
magistrat
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Cayrol (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cours d'appel de Bourges et Orléans
Remplace:M. Dreux (Christian)
Groupe:
cour_appel="Bourges et Orléans"
magistrat
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Brunel (Joseph)
avocat général près la cour d'appel de Douai, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cours d'appel d'Amiens et de Douai
Remplace:M. Foucart (Pierre)
Groupe:
cour_appel="Amiens et de Douai"
magistrat
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Jeol (Dominique)
avocat général près la cour d'appel de Pau, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Pau
Remplace:M. Defos du Rau (Jacques)
Groupe:
cour_appel="Agen, Bordeaux et Pau"
magistrat
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Defos du Rau (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Pau
Remplace:M. Basset (François)
Groupe:
cour_appel="Agen, Bordeaux et Pau"
magistrat
désignation
03 Octobre 200303/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.