cour_appel="Douai, Placé en Congé de Longue Durée" (tag)

De:	Philippe Lambret
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite précédemment conseiller à la cour d'appel de Douai, placé en congé de longue durée
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Douai, placé en congé de longue durée

admission

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.