Limoges, Chargé du Secrétariat Général (cour_appel)

De: Bernard Perrier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges, chargé du secrétariat général
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges, chargé du secrétariat général
suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges, Chargé du Secrétariat Général"
suppleant
désignation
31 Mars 200731/03/2007