Orléans, en Congé de Longue Maladie (cour_appel)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Turquey (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Orléans, en congé de longue maladie
Groupe:
Conseil à la cour d'appel d'Orléans, en congé de longue maladie
date_debut
=
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1999-01-06
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cour_appel
=
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Orléans, en Congé de Longue Maladie
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magistrat
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Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
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limite d'âge
"
JORFTEXT000000744285
(source JORF)
admission
13 Décembre 1998
13/12/1998