13 Décembre 1998

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Turquey (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Orléans, en congé de longue maladie
Groupe:	Conseil à la cour d'appel d'Orléans, en congé de longue maladie

date_debut="1999-01-06"
cour_appel="Orléans, en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000744285 (source JORF)

admission

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui après son homologation par le ministre chargé des télécommunications Fait à Paris, le 21 octobre 1998 Le président

JORFTEXT000000559112 (source JORF)

charge

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Nicoletis (Claudette) suppléante, magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1 du code des assurances représentant du garde des sceaux
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration

JORFTEXT000000559111 (source JORF)

nomination

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Baranger (Nicole) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1 du code des assurances représentant du garde des sceaux
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration

JORFTEXT000000559111 (source JORF)

nomination

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Jean-François Stoll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	David Appia conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	François de Ricolfis à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Alain de Cointet de Fillain
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Jean-Paul Thuillier administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Jean-François Stoll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Jean-François Stoll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Paul-Henry Ravier de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Michel Pinet ingénieur des ponts et chaussées, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Olivier Pagezy inspecteur des finances
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Christophe Nicoli inspecteur des finances, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Christophe Lecourtier conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Jean Le Viol conseillers commerciaux
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Sylvain Lambert administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Didier Janci conseiller commercial
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Emmanuel Glimet administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Jean-Christophe Donnellier conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Jean-Christophe Donnellier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Philippe Colombani conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Laurent Catenos administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Marc Auberger inspecteur des finances
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Jean-François Arvis ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	David Appia
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Alain de Cointet de Fillain ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Jean-François Stoll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Serge Jarraud administrateur civil, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Jean-Eudes D'Achon conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Bruno Caron conseiller commercial, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Jacques Bouton attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Christine de Mazières administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Lucile Schmid
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Françoise Saliou
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Clara Gaymard conseiller référendaire à la Cour des comptes, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Agnès Arcier à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Françoise Saliou sous-directeurs
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Beaugad (Lionel) adjoint au chef du bureau de l'urbanisme et du logement à la direction générale des collectivités locales
Objet:	comme suppléant
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

suppleant

JORFTEXT000000378588 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Laquieze (Martine) chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:	pour représenter titulaire, le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

date_debut="1998-12-14"
duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000378588 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision qui, après son homologation par le ministre chargé des télécommunications Fait à Paris, le 21 octobre 1998 Le président

JORFTEXT000000197508 (source JORF)

charge

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Bensoussan (Alain)
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:	Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

conseil_administration

JORFTEXT000000197507 (source JORF)

reconduction

13 Décembre 1998 13/12/1998