Paris. Chevalier du (cour_appel)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boulard (Jacques, Yves, Jean)
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
premier président de la cour d'appel de Paris. Chevalier du
12 mai 2004
Groupe:
Cour d'appel de Paris. Chevalier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
cour_appel
=
"
Paris. Chevalier du
"
JORFTEXT000047623764
(source JORF)
nomination
03 Juin 2023
03/06/2023