cour_appel="Paris. Chevalier du" (tag)


De: Boulard (Jacques, Yves, Jean)
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
premier président de la cour d'appel de Paris. Chevalier du
12 mai 2004
Groupe:
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
cour_appel="Paris. Chevalier du"
nomination
03 Juin 202303/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.