cour_appel="Pau, Placée en Congé de Longue Maladie" (tag)


De: Marie-Christine Pecastaing, épouse Riboulleau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseillère à la cour d'appel de Pau, placée en congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="2006-02-19"
a_sa_demande
cour_appel="Pau, Placée en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Janvier 200628/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.