cour_appel="Rennes, Atteint Par la Limite D'âge le" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Laurent FABRE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er septembre 2021
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes, atteint par la limite d'âge le
11 novembre 2019
bénéficiant du recul de limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
date_fin="2020-11-11"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
radiation
11 Mars 202111/03/2021
De: Jean-Pierre GIMONET
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rennes, atteint par la limite d'âge le
23 février 2018
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
radiation
09 Mars 201909/03/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.