Toulouse et (cour_appel)

De: Guillaume SALOMON
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse et
chargée des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse et"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000029136602(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alexandra BLANCHARD-PIERRE
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse et
chargée des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse et"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000029136602(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014