École nationale de la magistrature, pour un nouveau mandat d'une durée de trois ans (ecole)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Soraya AMRANI MEKKI
professeure à l'Ecole de droit Sciences-Po Paris
Objet:
membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un nouveau mandat d'une durée de trois ans
personnalité qualifiée
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour un nouveau mandat d'une durée de trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053525705
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026
De:
Soraya AMRANI MEKKI
professeure à l'Ecole de droit Sciences-Po Paris
Objet:
membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un nouveau mandat d'une durée de trois ans
personnalité qualifiée
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut
=
"
2023-03-01
"
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour un nouveau mandat d'une durée de trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047506549
(source JORF)
nomination
29 Avril 2023
29/04/2023
De:
Valérie MALABAT
professeure à l'université de Bordeaux
Objet:
membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un nouveau mandat d'une durée de trois ans
personnalité qualifiée
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut
=
"
2020-03-01
"
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour un nouveau mandat d'une durée de trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717905
(source JORF)
nomination
13 Mars 2020
13/03/2020
