29 Avril 2023


De: Barroso (Jean-Baptiste)
agent contractuel de catégorie A de l'Autorité
Objet:
mandataire de recettes suppléant, pour les actes résultant de la régie de recette, sous la responsabilité du régisseur de recettes, auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse pour recettes
mentionnées à l'article 1er de la décision portant création d'une régie de recettes auprès de l'Autorité
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
suppleant
JORFTEXT000047506776(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Rousseaux (Sébastien)
agent contractuel de catégorie A de l'Autorité
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse pour les recettes
mentionnées à l'article 1er de la décision portant création d'une régie de recettes auprès de l'Autorité
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000047506776(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Sandrine BILLET
agente contractuelle
Objet:
sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la prévention
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
date_debut="2023-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000047506572(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 202329/04/2023
De: Louis NOUAILLE-DEGORCE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre de représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. John HOULDSWORTH
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000047506570(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: OUITER (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000047506565(source JORF)
autorisation
29 Avril 202329/04/2023
De: QUENUM (Codjo Enangnon Tata)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000047506565(source JORF)
autorisation
29 Avril 202329/04/2023
De: NASSIF (Nadine), épouse BOU ASSI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000047506565(source JORF)
autorisation
29 Avril 202329/04/2023
De: HAMMIDECHE (Wahiba), épouse BENYETTOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000047506565(source JORF)
autorisation
29 Avril 202329/04/2023
De: EL BAKKALI (Bachira), épouse BELMEHDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000047506565(source JORF)
autorisation
29 Avril 202329/04/2023
De: SHEN (Yao)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000047506565(source JORF)
autorisation
29 Avril 202329/04/2023
De: HAMDI (Asma), épouse SELMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000047506565(source JORF)
autorisation
29 Avril 202329/04/2023
De: CHAMKHI (Mouna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000047506565(source JORF)
autorisation
29 Avril 202329/04/2023
De: AMDOUNI (Baraka, Nour, El Houda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000047506565(source JORF)
autorisation
29 Avril 202329/04/2023
De: Tiphaine PINAULT
adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France
au titre de l'urbanisme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047506562(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Pierre-Antoine MOLINA
préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France
au titre de l'urbanisme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000047506562(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Christian CUESTA
Objet:
membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
Remplace:M. Jean-Richard CYTERMANN
Groupe:
Comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
JORFTEXT000047506559(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Catherine MARY
Objet:
membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
Remplace:Mme Marie-Elisabeth BORREDON
Groupe:
Comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
JORFTEXT000047506559(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Jean-Marc ANTON
maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-05-01"
JORFTEXT000047506555(source JORF)
réintégration
29 Avril 202329/04/2023
De: Caroline BOIS
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-06-15"
conge_parental="2023-04-08"
JORFTEXT000047506553(source JORF)
réintégration
29 Avril 202329/04/2023
De: Caroline BOIS
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
conge_parental="2023-04-08"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000047506553(source JORF)
affectation
29 Avril 202329/04/2023
De: Baptiste HENRY
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-05-01"
JORFTEXT000047506551(source JORF)
réintégration
29 Avril 202329/04/2023
De: Baptiste HENRY
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000047506551(source JORF)
affectation
29 Avril 202329/04/2023
De: Soraya AMRANI MEKKI
professeure à l'Ecole de droit Sciences-Po Paris
Objet:
membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un nouveau mandat d'une durée de trois ans
personnalité qualifiée
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2023-03-01"
ecole="École nationale de la magistrature, pour un nouveau mandat d'une durée de trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047506549(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Loïc CHARLOT
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000047506546(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: NGUYEN VAN TON (Antony)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047506544(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: COLONNA (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadrice de France
date_debut="2023-04-17"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047506542(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Thobois, Romain)
de candidature :, 1246440
Objet:
sur la liste complémentaire
JORFTEXT000047506539(source JORF)
inscription
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Racon, Edouard)
de candidature :, 1251174
Objet:
sur la liste complémentaire
JORFTEXT000047506539(source JORF)
inscription
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Guillemaud, Clément)
de candidature :, 1240729
Objet:
sur la liste complémentaire
JORFTEXT000047506539(source JORF)
inscription
29 Avril 202329/04/2023
De: Le Drogoff
Loïck, N° de candidature :, 1243936
Objet:
sur la liste complémentaire
JORFTEXT000047506539(source JORF)
inscription
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Verne, Charlène)
de candidature :, 1246479
Objet:
sur la liste complémentaire
JORFTEXT000047506539(source JORF)
inscription
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Varlet, Guillaume)
de candidature :, 1248308
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Rebuffat, Arthur)
de candidature :, 1245403
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Rahovazafy, Alain)
de candidature :, 1250724
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Porcher, Victor)
de candidature :, 1248322
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Plusquellec, Laurent)
de candidature :, 1240091
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Pidoux-Prévôt, Christophe)
de candidature :, 1251779
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Philomin, Brunel)
de candidature :, 1243182
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Perbost, Julien)
de candidature :, 1246495
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Pacholski, Matthieu)
de candidature :, 1241901
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Moreau, Germain)
de candidature :, 1247243
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Morancé, Benoit)
de candidature :, 1245710
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Martinez, Yoan)
de candidature :, 1250969
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Maitre, Thibaut)
de candidature :, 1242258
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Jardot, Arthur)
de candidature :, 1247782
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Jamet-Glemin, Guillaume)
de candidature :, 1244537
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Granier, Yoan)
de candidature :, 1243579
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Godard, Julien)
de candidature :, 1244627
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Fumery, Benjamin)
de candidature :, 1246252
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Denoual, Yoann)
de candidature :, 1241920
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Courtois, Ludovic)
de candidature :, 1244823
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Constant, Jean-baptiste)
de candidature :, 1250931
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Calicat, Merrick)
de candidature :, 1240288
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Caballina, Pierre)
de candidature :, 1247266
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Bertrand, Nicolas)
de candidature :, 1242653
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Apostolo, Anthony)
de candidature :, 1249402
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Aniskoff, Charles)
de candidature :, 1240843
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: De Bonneval
Bertrand, N° de candidature :, 1247264
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Zembama, Véina)
de candidature :, 1244476
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Van-Cleven, Lise)
de candidature :, 1243656
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Petit, Marie-caroline)
de candidature :, 1246686
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Lacuesta, Mélanie)
de candidature :, 1244788
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Dufeil, Patricia)
de candidature :, 1243733
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Cortier, Jennifer)
de candidature :, 1248316
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Bourg, Romane)
de candidature :, 1242616
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: N° (Alliaga, Camille)
de candidature :, 1240759
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: Keye Ndogo
Celine, N° de candidature :, 1244228
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000047506539(source JORF)
admission
29 Avril 202329/04/2023
De: Pierre-Arnaud MARTIN
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche
JORFTEXT000047506537(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Patrice HIE
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise
JORFTEXT000047506537(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Isabelle CLEMENCEAU
ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires de Haute-Corse
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000047506537(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Jean-Philippe GEORGES
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise
date_debut="2023-05-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000047506535(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 202329/04/2023
De: Marion PUJAU-BOSQ
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
au sein de la mission ministérielle d'audit interne
Remplace:M. Donatien LE VAILLANT
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2023-05-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000047506533(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Raïda AZZEDINE
adjointe administratif de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
mandataire suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes. »
suppleant
JORFTEXT000047506531(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Vannina SAGET
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Corse
pour une nouvelle et dernière période de trois ans
Groupe:
Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Corse
date_debut="2023-05-01"
JORFTEXT000047506528(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Frédéric LE BRUCHEC
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UNSA FP
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Bernard LAYES
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UNSA FP
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Frédéric GALLIÈRE
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UNSA FP
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Stéphane DAVAL
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UNSA FP
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Karine AVVENENTI
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UNSA FP
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Thierry TAME
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UGFF-CGT
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Armand MALLIER
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UGFF-CGT
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Christophe GOUMELEN
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UGFF-CGT
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: José RODRIGUES DE OLIVEIRA
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UFFA-CFDT
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Lionel JOSSERAND
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UFFA-CFDT
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Emmanuel ROUSSEAU
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FSU
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Christophe MOTTUEL
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FSU
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Guy BOURGEOIS
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FSU
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Pascal WEST
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Michel MONTOTO
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Samuel DEHONDT
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Darwin-Thomas DAMBREVILLE
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Roger SCAGNELLI
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
CFE CGC
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Michel PAILLARD
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
CFE CGC
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Alexandra OLIERIC
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UNSA FP
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Carole RICOUS
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UGFF-CGT
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Catherine MEROUR
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UGFF-CGT
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Thérèse HECQ-RIVIERE
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UGFF-CGT
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Éric TAVERNIER
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UFFA-CFDT
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Marielle SAINT LO
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UFFA-CFDT
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Céline PINEAU
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UFFA-CFDT
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Catherine KAPPLER
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UFFA-CFDT
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Valérie REDON
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Solidaires FP
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Marie-Claire COUJOU
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Solidaires FP
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Emmanuelle CATHELINAUD
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Solidaires FP
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Agnès VAN LUCHENE
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FSU
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Yolaine ROUAULT
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FSU
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Sylvie GACHENARD
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FSU
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Amélie REGNIER
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Anne FLORENTIN
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Nathalie DEMONT
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Nathalie CAHLIK
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Arya BOCQUET
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Véronique JURGA
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
CFE CGC
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000047506524(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: de la BRI (BIS Innovation Hub)
Objet:
tacitement d'année en année sauf dénonciation notifiée
par une des Parties, trois mois avant l'expiration du terme
En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés par la France et la BRI, ont signé le présent Accord
Fait à Bâle le
13 septembre 2021
en deux exemplaires originaux, en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi
Pour la BRI
Agustin Carstens
Directeur général
Benoît Coeuré
Groupe:
Direction général
JORFTEXT000047506167(source JORF)
renouvellement
29 Avril 202329/04/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.