1972-12-22 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gacon (Claude)
commissaire aux comptes à Versailles. Chevalier du 22 décembre 1972
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1972-12-22
"
JORFTEXT000000264951
(source JORF)
promotion
15 Novembre 2005
15/11/2005
De:
Rapilly (Jean-Pierre, Emile, Georges)
administrateur du Conseil supérieur de la pêche. Chevalier du 22 décembre 1972
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1972-12-22
"
JORFTEXT000000582065
(source JORF)
promotion
23 Avril 2000
23/04/2000