1976-07-02 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert (Jean-Michel)
président de l'Autorité de régulation des télécommunications. Chevalier du 2 juillet 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
INDUSTRIE
Au grade d'officier
ordre_merite
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1976-07-02
"
JORFTEXT000000403746
(source JORF)
promotion
15 Novembre 2001
15/11/2001
De:
Léonard (Michel, Emmanuel)
sergent. Chevalier du 2 juillet 1976
Objet:
à compter de la date de leur réception
Au grade d'officier
Avec traitement
(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
PRISONNIERS DU VIET-MINH
legion_honneur
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1976-07-02
"
JORFTEXT000000403114
(source JORF)
promotion
06 Décembre 2000
06/12/2000
De:
Launay (Jean-Yves)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 2 juillet 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1976-07-02
"
JORFTEXT000000740382
(source JORF)
promotion
15 Mai 1998
15/05/1998