1977-09-04 (grade_precedent_date)

De: Dubus (André, Antoine, Henri)
maréchal des logis. Chevalier du 4 septembre 1977
Objet:
à compter de la date de leur réception
Au grade d'officier
Avec traitement
(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
PRISONNIERS DU VIÊT-MINH
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-09-04"
JORFTEXT000000229226(source JORF)
promotion
04 Mai 200304/05/2003
De: Grenet (Henri, Pierre)
ancien député, maire de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Officier du 4 septembre 1977
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Aménagement du territoire et collectivités locales
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1977-09-04"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Courrier (Jacques, Louis)
colonel, artillerie. Officier du 4 septembre 1977
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Pour le grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1977-09-04"
armee_grade="Commandeur"
JORFTEXT000000161097(source JORF)
promotion
02 Mai 199102/05/1991