1979-02-22 (grade_precedent_date) - JORFSearch

1979-02-22 (grade_precedent_date)

De:	Verrier (Jean, Raymond) président d'une association de résistants. Officier du 22 février 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ANCIENS COMBATTANTS Au grade de commandeur

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1979-02-22"

JORFTEXT000000216795 (source JORF)

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16 Mai 2000 16/05/2000

De:	Boulin (Philippe) président d'honneur de l'Association française de normalisation. Officier du 22 février 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1979-02-22"

JORFTEXT000000165202 (source JORF)

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15 Mai 1994 15/05/1994

De:	Bonnet (Jacques, Paul, Louis) président de chambre à la Cour des comptes. Chevalier du 22 février 1979
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la fonction publique Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-02-22"

JORFTEXT000000544543 (source JORF)

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01 Janvier 1994 01/01/1994