1980-10-11 (grade_precedent_date) - JORFSearch

1980-10-11 (grade_precedent_date)

De:	Quéveau (Gérard, Armand) président du conseil de surveillance d'une société. Chevalier du 11 octobre 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-11"

JORFTEXT000000216795 (source JORF)

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16 Mai 2000 16/05/2000

De:	Biscaut (Roger, Maurice) brigadier-chef de la police nationale. Chevalier du 11 octobre 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-11"

JORFTEXT000000165202 (source JORF)

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15 Mai 1994 15/05/1994

De:	Thome-Patenôtre (Jacqueline, Pauline, Eugénie) ancien maire de Rambouillet. Chevalier du 11 octobre 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Chevalier du 28 novembre 1981

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-11"

JORFTEXT000000544543 (source JORF)

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01 Janvier 1994 01/01/1994