1980-10-23 (grade_precedent_date) - JORFSearch

1980-10-23 (grade_precedent_date)

De:	Fournier (Jacques, Yves) directeur d'un cabinet d'études et de conseils en urbanisme. Chevalier du 23 octobre 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de l'équipement, des transports et du logement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-23"

JORFTEXT000000760274 (source JORF)

promotion

15 Mai 1999 15/05/1999

De:	Carol (André) procureur général près la cour d'appel de Riom. Chevalier du 23 octobre 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-23"

JORFTEXT000000165202 (source JORF)

promotion

15 Mai 1994 15/05/1994

De:	Orsini (Lucien, André, Hilaire) inspecteur général honoraire de l'éducation nationale. Chevalier du 23 octobre 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-23"

JORFTEXT000000726872 (source JORF)

promotion

01 Janvier 1993 01/01/1993