grade_precedent_date="1981-02-01" (tag)


De: Rougevin-Baville (Michel)
conseiller d'Etat. Officier du 1er février 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-02-01"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
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15 Mai 199615/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.