1984-08-04 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Poubel (Robert, Daniel, Joseph)
adjudant. Officier du 4 août 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception
Sans traitement
(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
Loi du
6 août 1955
legion_honneur
grade_precedent
=
"
Officier
"
grade_precedent_date
=
"
1984-08-04
"
JORFTEXT000000629798
(source JORF)
élévation
14 Mai 2005
14/05/2005
De:
Vouge (Marcel, Aimé, Narcisse)
président d'une section départementale de la Société nationale « Les Médaillés militaires ». Chevalier du 4 août 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1984-08-04
"
JORFTEXT000000421848
(source JORF)
promotion
15 Mai 2003
15/05/2003
De:
Groux (Jean, Louis)
président adjoint de la section du contentieux au Conseil d'Etat. Chevalier du 4 août 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Chevalier du
8 novembre 1985
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1984-08-04
"
JORFTEXT000000381507
(source JORF)
promotion
01 Janvier 1997
01/01/1997
De:
Marchi (Paul, Antoine, César)
lieutenant-colonel, artillerie. Chevalier du 4 août 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
Chevalier du
29 décembre 1984
ordre_merite
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1984-08-04
"
JORFTEXT000000373154
(source JORF)
promotion
09 Novembre 1995
09/11/1995