1984-11-26 (grade_precedent_date)

De: Brissier (Paul, Auguste)
conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation. Chevalier du 26 novembre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-26"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
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15 Novembre 200315/11/2003
De: Pottier (Bernard, Louis)
professeur émérite à l'université de Paris-IV Sorbonne. Chevalier du 26 novembre 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-26"
JORFTEXT000000366192(source JORF)
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14 Juillet 199414/07/1994