1985-12-13 (grade_precedent_date)

De: Dintilhac (Jean-Pierre, Marie)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 13 décembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-12-13"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Bessonnat (Charles, Eugène)
ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement. Chevalier du 13 décembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-12-13"
JORFTEXT000000559397(source JORF)
promotion
14 Avril 199614/04/1996
De: Rusch (Emile, Marcel, Raymond)
président d'une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 13 décembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère des entreprises, et du développement économique
petites et moyennes entreprises
Chevalier du
30 mars 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-12-13"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
promotion
15 Mai 199415/05/1994