grade_precedent_date="1988-10-16" (tag) - JORFSearch

grade_precedent_date="1988-10-16" (tag)

De:	Champigny (Jacky, Julien) chef de département à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris. Chevalier du 16 octobre 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PROGRAMMES IMMOBILIERS DE LA JUSTICE Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-16"

JORFTEXT000000421848 (source JORF)

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15 Mai 2003 15/05/2003

De:	Braud (François, Jean) premier président de la cour d'appel de Limoges. Chevalier du 16 octobre 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-16"

JORFTEXT000000760274 (source JORF)

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15 Mai 1999 15/05/1999

De:	Bidaud (Michel) administrateur civil à l'administration centrale. Chevalier du 16 octobre 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de l'équipement, des transports, et du logement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-16"

JORFTEXT000000568610 (source JORF)

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15 Novembre 1997 15/11/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.